Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société MATRINAPY intervenant sous le nom de www.matrinapy.org et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

ARTICLE 1: Champs d'application et d'acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MATRINAPY et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. MATRINAPY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 2: Les prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MATRINAPY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison

ARTICLE 3: Les commandes

Le client doit fournir un certain nombre d’informations, notamment son nom, son prénom, son adresse, son téléphone et une adresse email valide. Le Client s’engage à mettre à jour l’ensemble de chacune de ces informations avant toute commande de Produits. Dans le cas contraire, la responsabilité de MATRINAPY ne saurait être engagée. Toute commande de Produit ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

ARTICLE 4: Disponibilité

MATRINAPY s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone

ARTICLE 5: Frais de port et livraison

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits,
Le produit commandé est traitée et expédiée sous 48/72h heures. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe et 5 à 10 jours pour l'international. MATRINAPY n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.

ARTICLE 6: Paiement

PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.

ARTICLE 7: Droits de rétraction

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné, frais d'envoi inclus. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre MATRINAPY vous envoie gratuitement un autre article. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 8: Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, MATRINAPY n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9: Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et autres droits de propriété. Le Site et l’ensemble de ses contenus sont et resteront la priorité pleine et entière de MATRINAPY.

Tous les droits des produits achetés via la boutique en ligne resteront la propriété de MATRINAPY. Les produits de MATRINAPY ne peuvent en aucun cas être copiés ou utilisés pour produire un nouveau produit. 

ARTICLE 10: Informatique et liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").